Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société SFAC
/
sfac-assurance
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

sfac-assurance
SFAC, syndicat

Numéro de dépôt :
3803109
Date de dépôt :
02/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/02/2021
sfac-assurance de SFAC

Présentation de la marque sfac-assurance

Déposée le 2 février 2011 par la société SFAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « sfac-assurance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-08 du 25 février 2011.

Le déposant est la société SFAC domicilié(e) 14 rue de la Grange Batelière - 75005 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 605 094 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SFAC domicilié(e) 14 rue de la Grange Batelière - 75009 - PARIS - France.

La marque sfac-assurance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3803109.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque sfac-assurance est expirée depuis le 2 février 2021.

SFAC a également déposé les autres marques suivantes : SFAC SYNDICAT FRANCAIS DES ASSUREURS CONSEILS , SFCAR , PAVE DEFI , Syndicat des Courtiers de Réassurance et d'Assurance traditionnels et de proximité , PASS-LAB


SFAC, syndicat - 14 rue de la Grange Batelière - 75005 - PARIS - France - SIREN 318605094


SFAC - 14 rue de la Grange Batelière - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08

Enregistrement sans modification - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21

Inscription le 30 septembre 2014 - Changement d'adresse n°632364 - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-09-30

Inscription le 11 mars 2016 - Changement de nom, de dénomination n°664611 - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-03-11

Inscription le 15 novembre 2016 - Transmission totale de propriété n°688949 - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-11-15

Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique.